Préambule

Les conditions générales de vente rédigées ci-dessous réglementent les relations contractuelles entre Saph.444 et ses clients. Ces seules conditions générales de vente et exclusivement celles-ci sont valables.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans obligation pour Saph.444 d’en informer le client.

SIRET : 94757633600012

Mail : saphialise@gmail.com

Site web : https://saph444.fr/

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services entre Saph.444 et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.

Saph.444 propose les prestations suivantes :

● Services de guidance/voyance

● Ventes de produits digitaux

Article 2 – Acceptation des CGV

Avant de bénéficier des services de guidance/voyance ou d’acquérir les e-books proposés par Saph.444, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV.

Cette acceptation se matérialise par le règlement en ligne au moment de la commande.

En effectuant le paiement en ligne, le Client atteste avoir pris connaissance des CGV et s’engage à les respecter tout au long de la transaction.

La confirmation de la commande en ligne équivaut à une signature électronique, ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Le Client est ainsi lié par les présentes CGV dès qu’il finalise son paiement en ligne pour les services de guidance/voyance ou les e-books.

Pour les prestations de voyance durant des événements : Un devis est envoyé pour la prestation de voyance lors d’événements. La signature du devis fait office d’acceptation des CGV pour cette prestation spécifique.

Si le Client a des questions ou des préoccupations concernant les CGV, il est invité à contacter Saph.444 avant de procéder au paiement en ligne ou signature du devis.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.

Saph.444 peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande en ligne avec le Client.

Article 4 – Paiement

4.1 Paiement pour les e-books:

Le Client s’engage à régler 100% du montant total de l’e-book au moment de la commande en ligne.

Une fois le paiement intégral effectué, le Client recevra immédiatement l’accès au contenu numérique, par voie électronique.

4.2 Paiement pour les guidances personnalisées:

Pour les services de guidance personnalisée, le paiement intégral doit être réalisé avant la prestation.

Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de la commande pour fournir les informations nécessaires à la personnalisation de la guidance par e-mail.

Les vidéos de guidance personnalisée seront envoyées dans les 2 semaines suivant la réception des informations.

Au-delà de ce délai de 30 jours, la guidance personnalisée ne sera pas envoyée et ne fera pas l’objet d’un remboursement, les places étant limitées.

4.3 Paiement pour les voyances durant des événements:

Pour les prestations de voyance durant des événements, un acompte de 50% du montant total est exigible avant la prestation.

Le paiement intégral doit être effectué conformément aux modalités précisées dans le devis signé avant la réalisation de la prestation.

En l’absence du règlement de l’acompte dans les délais prévus, Saph.444 se réserve le droit d’annuler l’exécution de la prestation.

Article 5 – Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.

Article 6 – Clause résolutoire

Si dans les 4 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 5 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Saph.444.

Article 7 – Délai de réalisation et durée

La durée et le délai de réalisation des prestations pour les événements de voyance sont convenus d’un commun accord entre Saph.444 et le Client lors de la signature du contrat ou de l’acceptation du devis.

Pour les contrats à durée indéterminée relatifs aux événements de voyance, si le client souhaite mettre fin à sa collaboration avec Saph.444, il se doit de respecter un préavis de 1 mois avant la fin du contrat établi entre les deux parties.

La demande de résiliation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

En ce qui concerne les vidéos de voyances personnalisées, spécifiquement pour les événements, le Client s’engage à fournir les informations nécessaires dans les 30 jours suivant la commande.

Les vidéos seront envoyées dans les 2 semaines suivant la réception des informations. Toutefois, des retards peuvent être à prévoir en raison de circonstances exceptionnelles, et le Client en sera informé le cas échéant.

Article 8 – Propriété des résultats

Les résultats des prestations, y compris les e-books fournis, demeurent la propriété exclusive de Saph.444 jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué.

Une fois le paiement intégral reçu, la propriété de ces éléments est transférée au Client, qui peut en disposer selon sa convenance.

Cependant, le Client n’a pas le droit de revendre les e-books ni de les publier publiquement.

La propriété de toute œuvre réalisée en application du présent Contrat au titre de la Mission, spécifiée par le Client (n’étant donc pas une œuvre individuelle), est attribuée au Client.

Cependant, le Client acquiert uniquement les droits nécessaires à l’usage convenu dans le contrat, sans acquérir le droit de reproduction, de représentation, de commercialisation, d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation, qui demeurent la propriété exclusive de Saph.444.

Le Client s’engage expressément à ne pas revendre les e-books fournis par Saph.444 et à ne pas les publier publiquement.

En ce qui concerne les vidéos de voyances personnalisées, le Client s’engage à ne pas les publier publiquement sans obtenir préalablement l’autorisation écrite de Saph.444.

Ces vidéos sont fournies à titre personnel et confidentiel pour le Client.

Article 9 – Obligations réciproques

Saph.444 s’engage à exécuter ses missions dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat ou devis signé avant le début de la mission.

Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de ses missions.

Saph.444 est soumis à une obligation de confidentialité et s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client.

Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

Saph.444 peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Le client doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Le client s’engage à collaborer avec le prestataire pour la bonne réalisation des missions et doit faire preuve de bonne foi.

Article 10 – Responsabilités

En aucun cas, Saph.444 ne sera tenu responsable envers le Client d’un quelconque dommage immatériel, notamment perte d’exploitation, perte de revenu, perte de profit, perte d’un contrat, ou tout autre dommage indirect pouvant résulter des prestations fournies.

Les services de guidance et de voyance, ainsi que la vente d’e-books dans le domaine de la spiritualité, sont sujets à l’interprétation personnelle et à des résultats variables.

Saph.444 ne garantit pas des résultats spécifiques, et si les résultats attendus ne correspondent pas aux attentes du Client, cela ne relève pas de la responsabilité de Saph.444.

Le Client reconnaît que les services fournis par Saph.444 sont basés sur des interprétations subjectives et personnelles, et les résultats peuvent varier selon les perceptions individuelles.

Article 11 – Force majeure

Ni le Client ni Saph.444 ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français pourront être sollicités.

Article 13 – Politique de retour

Notre boutique contient des produits digitaux.

Les produits digitaux sont non-remboursables, en vertu de la nature particulière de ceux-ci.